HISTORIQUE
- Au mois de mai 1983 déjà, un groupe d'habitants de Peney (Mmes Despond et Doise) s'adressait à la Mairie pour se plaindre du bruit de l'usine. En guise de réponse, un formulaire devait être rempli par les signataires. Comme seuls 2 questionnaires ont été retournés, l'affaire à été classée ! A noter que la Mairie et son conseil municipal ne se sont jamais mouillés dans cette affaire, bien au contraire !
- 19 septembre 1986, suite à un article de presse, nous adressons une lettre signée de 68 peneysans à la mairie au sujet de la pollution 35 fois plus élevée que les normes. La Mairie s'est contentée de transmettre notre courrier à M. Grobet.
- 7 novembre 1986, la Mairie nous transmet une lettre du 24 octobre de M. Grobet, qui nous informe qu'avec Cheneviers III tout rentrera dans l'ordre et qu'il demandait un rapport à M.Landry.
- 25 février 1987, la Mairie nous transmet une lettre du 17 février et retient les conclusions de M. Landry que les imissions ne dépassent pas les valeurs limites. Le rapport Landry du 19 janvier 1987 nous laisse perplexe et dans le doute. Il contient beaucoup d'erreurs.
- Mme Doise contact M. Spoerll pour obtenir un entretien explicatif. Le rendez-vous est fixé au 30 mars 1987 à l'usine des Cheneviers. M. Le Maire Portalès reporte cette séance en raison des élections.
- Le 17 juin 1987 a lieu la séance d'information en présence de très nombreuses personnes. La salle était comble. M Grobet a dirigé les débats. Au cours de cette séance, il a été question de très nombreuses pollutions mais pas de bruit. M. Dettwiter au moment des questions en levée de rideau a mentionné que personne n'avait parlé du bruit alors que l'usine faisait du tapage nocturne. Ce problème n'était apparemment pas connu de M. Grobet.
- Lettre du 9 septembre 1987 de M.Grobet qui précisait les mesures immédiates prises au niveau de l'exploitation pour lutter contre le bruit. Cette lettre ne nous a pas été transmise par la Mairie.
- Le 8 octobre 1987, M. Wütschert habitant la Boverie a lui-même de son propre chef adressé une lettre à la direction de l'usine pour une question de bruit nocturne. Bruit des soupapes, bruit de fond du four 4 et bruits de ventilateurs (nous en avons eu connaissance, par M. Wütschert, 1 an après).
- Le 13 octobre 1987, l'AVUC est née.
- Le 11 janvier 1988, nous avons formulé des observations à la demande préalable de construire Cheneviers III.
- Le 12 février 1988, M. Grobet se réfère à une lettre que la Mairie ne nous a pas transmise, et nous en adresse personnellement une copie. Il signale que des mesures sont prises immédiatement: pose de silencieux sur les soupapes, mise en place de bâches anti-bruits sur les mâchefers, et prochaine démolition des tours de refroidissement.
- Lettre de M.Grobet du 26 février 1988:
Mise en service des ventilateurs de tirage ne sont plus effectués de nuit.
Les fours ne sont plus mis en route entre 21h00 et 7h00.
Réduction de la charge thermique afin d'éviter les soupapes de sécurité.
Divers essais sonores mesures quantifiés y figurent. Mesuré par l'exploitant.
- Lettre de l'AVUC du 27 mars 1988: une amélioration du bruit est constatée par les voisins, mais les ferrailles restent une gêne objective. Nous agréons pleinement à une campagne de mesures.
- 13 mai 1988, lettre de M. Grobet qui nous assure que ses services prennent toutes les dispositions:
Les grosses ferrailIes sont retirées avant incinération.
Une protection anti-bruit, échafaudage en tubulaire recouvert d'une bâche.
Des rondes effectuées chaque heure pour contrôler le bruit.
Application permanente de ses mesures.
La campagne de mesure de bruit par Ecotox prévue mai-juin.
- 20 mai 1988, lettre de M.Landry annonçant la campagne de mesures du bruit.
- 9 octobre 1988, lettre de l'AVUC à M. Magnin. M. Dettwiler s'est rendu aux Cheneviers et avec M.Ziegler, contremaître, ils ont trouvé la source d'un bruit continu provenant du ventilateur d'extraction d'air du four 4.
- 10 octobre 1988, rapport de l'étude sur le bruit. Conclusions: l'exposition au bruit ne dépasse pas les limites de 50 dB.
- 19 octobre 1988, M. Grobet relève avec satisfaction que le bruit moyen de l'usine est couvert par un bruit de fond à 200m déjà.
- 20 décembre 1988, M. Grobet reste dans l'attente de nos réflexions au sujet des résultats de la campagne de mesures d'Ecotox.
- 22 décembre 1988, remise du rapport d'impact par M. Grobet qui signale que toutes les immissions et émissions resteront en dessous des valeurs légales à l'exception des valeurs du bruits (Sic!).
- 9 janvier 1989, lettre de l'AVUC: évaluation de l'impact sonore, notre position vis à vis du rapport bruit de M.Landry.
- 4 février 1989, lettre de l'AVUC au DTP: observation sur l'autorisation de construire Detox. Au sujet du bruit jamais exploité en dehors des heures ouvrables.
- 9 février 1989, lettre de M. Grobet: le rapport Landry n'était que préliminaire, c'est le rapport d'impact qui prime.
- 12 septembre 1989, M. Grobet: description de nos remarques et déclaration d'octroi d'autorisation de construire CDTS.
- 6 octobre 1989, M.Grobet: "J'ai chargé mes services d'éviter, dans toute la mesure du possible, des travaux nocturnes sur le site des Cheneviers".- 12 octobre 1989, M.Grobet: envoi du préavis d'Ecotox et PVs de 2 séances:
PV du 23 août 1989 où il est décidé d'adopter les mesures supplémentaires proposées en page 209 du rapport d'impact.
PV du 14 août où le représentant de Schindelholz et Dénériaz signale que: "le rapport de mesures effectuées par Ecotox nous a été transmis après la remise du rapport d'impact".
- 25 juillet 1989, évaluation du rapport d'impact par M.Landry. D'après lui et selon la loi, c'est Ecotox qui est le service spécialisé.
L'impact du bruit de l'usine est évalué à l'aide d'un modèle de calcul non cité. Nous ne pouvons donc nous prononcer sur sa validité. Toutefois, nous constatons que le niveau d'immission actuel, calculé pour Peney-Dessus (Lr = 70dB(A)), dépasse d'environ 20dB les niveaux déterminés par nos mesures (rapport Ecotox n°9622 du 10 octobre 1988). Cette surélévation fausse les conclusions du projet d'adaptation de Cheneviers III (p.140 et 204).
- L'impact du bruit sur l'environnement peut être conforme aux valeurs fixées par l'OPB.
- 27 septembre 1989, rapport AAB Architectes Acousticiens et GESPAC.
Suite à nos diverses observations, le DTP a demandé une étude complémentaire des valeurs retenues pour les voisins :
de jour 55 dB
de nuit 45 dB
Les habitants les plus proches sont en zones protégées 4B à Aire-La-Ville et à Peney-Dessus. Elles bénéficient du degré de sensibilité II. Ce point a été précisé par le DTP.